chef du secrétariat de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller au secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier